Tu n'as jamais mis les pieds en cours d'EMC sur ce thème et le contrôle arrive ? Pas de panique. On part de ce que tu sais déjà : en 3ème, tu as étudié la citoyenneté française et européenne, avec ses droits et devoirs. Ici, on va voir comment ces droits (les libertés) sont protégés juridiquement. D'abord, on ravive les bases, puis on attaque l'essentiel, vite fait bien fait.

De la citoyenneté aux libertés

Tu te souviens : en 3ème, tu as vu que la citoyenneté française et européenne confère des libertés fondamentales (expression, réunion, circulation…). Mais pour que ces libertés ne restent pas de belles promesses, il faut un cadre juridique qui les protège. C'est ce qu'on appelle la protection juridique des libertés.

On distingue deux grandes catégories de libertés :

  • Libertés individuelles : elles protègent la personne en tant qu'individu (liberté d'aller et venir, sûreté, respect de la vie privée…).
  • Libertés collectives ou politiques : elles s'exercent à plusieurs et permettent de participer à la vie de la cité (liberté de réunion, d'association, droit de manifester, liberté syndicale…).
Libertés individuelles (aller et venir, sûreté, vie privée…) Libertés collectives (réunion, association, manifester, syndicale…)

Le cadre juridique en un clin d'oeil

Pour qu'une liberté soit protégée, il faut des textes et des juges.

Les textes de référence (ils ont une valeur supérieure aux lois ordinaires) :

  • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC), adoptée en 1789.
  • La Constitution de 1958, texte fondamental de la Vᵉ République.
  • La Convention européenne des droits de l'homme (Convention EDH), texte du Conseil de l'Europe.

Les juges qui font respecter les libertés :

  • Le Conseil constitutionnel vérifie qu'une loi respecte la Constitution et les droits qu'elle garantit.
  • Le juge judiciaire est le gardien de la liberté individuelle.
  • Le juge administratif contrôle les décisions de l'administration et peut sanctionner une atteinte aux libertés.
  • La Cour européenne des droits de l'homme (siège à Strasbourg) peut condamner un État qui ne respecte pas la Convention EDH.
Constitution (1958) + DDHC (1789) Convention EDH Lois Décrets

À toi de jouer

1. Complète les phrases suivantes en indiquant le texte ou la date manquants.

1. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a été adoptée en .
2. La Constitution de la Vᵉ République date de .
3. La européenne des droits de l'homme est un texte du Conseil de l'Europe.
Corrigé
1. 1789
2. 1958
3. Convention
2. Pour chaque liberté, indique si elle est individuelle ou collective en cochant la bonne case. Complète avec (individuelle) ou (collective).

- Liberté d'aller et venir :
- Liberté de réunion :
- Liberté de conscience :
- Liberté syndicale :
- Droit de manifester :
Corrigé
- Liberté d'aller et venir : individuelle
- Liberté de réunion : collective
- Liberté de conscience : individuelle
- Liberté syndicale : collective
- Droit de manifester : collective
3. Associe chaque juge à sa fonction en remplissant les trous avec la lettre correspondante (a, b, c ou d).

a) Contrôle les décisions de l'administration.
b) Vérifie la conformité des lois à la Constitution.
c) Protège la liberté individuelle.
d) Peut condamner un État pour violation de la Convention EDH.

Conseil constitutionnel :
Juge judiciaire :
Juge administratif :
Cour européenne des droits de l'homme :
Corrigé
Conseil constitutionnel : b
Juge judiciaire : c
Juge administratif : a
Cour européenne des droits de l'homme : d

Ah, les souvenirs remontent ! Tu as déjà entendu parler de ces textes et de ces juges. On va remettre tout ça en ordre, avec une méthode pour ne plus jamais confondre. Tu verras, c'est plus simple qu'il n'y paraît.

Les textes : une hiérarchie à retenir

Les textes qui protègent nos libertés ne sont pas tous au même niveau. La Constitution (avec la DDHC) est au sommet : une loi qui la contredit peut être annulée. La Convention EDH a aussi une valeur supérieure aux lois. Enfin, les lois doivent respecter ces textes.

Constitution (1958) + DDHC (1789) Convention EDH Lois

Les juges : une méthode pour ne plus te tromper

Face à une atteinte à une liberté, pose-toi ces questions pour trouver le bon juge :

  1. Qui est l'auteur de l'atteinte ?
  2. Une loi ? -> Conseil constitutionnel.
  3. L'administration (préfet, maire, etc.) ? -> Juge administratif.
  4. Une atteinte à la liberté individuelle (arrestation, détention) ? -> Juge judiciaire.
  5. Tu as épuisé tous les recours en France ? -> Cour européenne des droits de l'homme.
Atteinte à une liberté Qui est l'auteur ? Loi : Conseil const. Admin. : Juge adm. Atteinte lib. indiv. : JJ Recours épuisés : CEDH

Les libertés en débat : concilier et étendre

Aucune liberté n'est absolue. Il faut les concilier entre elles et avec l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité). Par exemple, la liberté d'expression ne permet pas de tout dire : la loi sanctionne les abus. De même, la liberté de manifester peut être limitée pour des raisons de sécurité. Les débats portent aussi sur l'extension des libertés : faut-il reconnaître de nouvelles libertés, comme le droit à l'oubli numérique ?

À toi de jouer

1. Complète le tableau en indiquant, pour chaque situation, le juge compétent.

Situation 1 : Une loi votée semble contraire à la DDHC.
Situation 2 : Un préfet interdit une réunion publique pour risque de trouble. L'association conteste.
Situation 3 : Une personne est arrêtée sans motif. Elle veut faire valoir sa liberté individuelle.
Situation 4 : Après avoir perdu tous ses recours en France, un citoyen estime que l'État a violé sa liberté d'expression.
Corrigé
Situation 1 : Conseil constitutionnel
Situation 2 : Juge administratif
Situation 3 : Juge judiciaire
Situation 4 : Cour européenne des droits de l'homme
2. Complète le texte avec les mots suivants : limites, racistes, ordre public.

La liberté d'expression est un droit fondamental mais elle a des , par exemple on ne peut pas tenir des propos ou diffamatoires, car cela porterait atteinte à l' et aux droits d'autrui.
Corrigé
La liberté d'expression est un droit fondamental mais elle a des limites, par exemple on ne peut pas tenir des propos racistes ou diffamatoires, car cela porterait atteinte à l'ordre public et aux droits d'autrui.
3. Pour chaque liberté, donne un exemple concret de son exercice et une limite possible.

Liberté de manifester :
Exemple :
Limite :

Liberté de conscience :
Exemple :
Limite :
Corrigé
Liberté de manifester :
Exemple : participer à une marche pour le climat
Limite : l'interdiction si la manifestation risque de troubler gravement l'ordre public

Liberté de conscience :
Exemple : choisir sa religion ou ne pas en avoir
Limite : ne pas perturber le fonctionnement des services publics (ex. un agent ne peut pas refuser d'accomplir sa mission pour des motifs religieux)

Maintenant, on muscle la mémoire. Cinq exercices quasi identiques pour que le réflexe devienne automatique. C'est répétitif, mais c'est comme ça que ça rentre !

À toi de jouer

1. Lis le scénario. De quel juge s'agit-il ?

Le Parlement vote une loi qui limite la liberté de réunion. Un groupe de députés saisit le juge pour vérifier qu'elle respecte la Constitution.
Nom :
Corrigé
Conseil constitutionnel
2. Lis le scénario. De quel juge s'agit-il ?

Un maire prend un arrêté interdisant une fête de quartier pour des raisons de sécurité. Les organisateurs contestent.
Nom :
Corrigé
Juge administratif
3. Lis le scénario. De quel juge s'agit-il ?

Une personne est placée en garde à vue sans raison valable. Son avocat dénonce une atteinte à la sûreté.
Nom :
Corrigé
Juge judiciaire
4. Lis le scénario. De quel juge s'agit-il ?

Une association estime que la France ne respecte pas la Convention EDH après avoir épuisé les recours internes.
Nom :
Corrigé
Cour européenne des droits de l'homme
5. Lis le scénario. De quel juge s'agit-il ?

Un préfet refuse un rassemblement statique sur la voie publique. Les manifestants saisissent le juge.
Nom :
Corrigé
Juge administratif

Le contrôle approche. On passe aux choses sérieuses : des exercices type brevet ou contrôle, avec des situations plus complexes. Tu vas devoir analyser, justifier, et même expliquer pourquoi protéger les libertés, c'est aussi savoir les limiter. Concentre-toi, on vise la note max.

À toi de jouer

1. En 2021, une loi renforçant la sécurité intérieure a été votée. Certains ont craint un recul des libertés publiques. Explique quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans ce cas, et pourquoi son intervention est une garantie pour les citoyens.
Corrigé
Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité de la loi à la Constitution et au bloc de constitutionnalité (incluant la DDHC). Il peut censurer tout ou partie de la loi si elle porte atteinte aux droits et libertés garantis. Son intervention assure que la loi respecte les principes fondamentaux et protège ainsi les citoyens contre d'éventuels abus du législateur.
2. Un lycéen estime que le règlement intérieur de son lycée limite excessivement sa liberté d'expression (interdiction de certains signes). Rédige un paragraphe argumenté en répondant aux questions suivantes : Quelle liberté est en jeu ? Quelle limite est invoquée par l'établissement ? Quel juge pourrait être saisi en cas de litige ?
Corrigé
La liberté en jeu est la liberté d'expression, une liberté individuelle. L'établissement invoque la nécessité de maintenir l'ordre dans l'établissement et le respect des principes de laïcité et de neutralité. Le règlement intérieur étant un acte administratif (le lycée est un établissement public), le juge administratif pourrait être saisi pour contrôler sa légalité.
3. Classe les extraits suivants selon qu'ils relèvent d'une liberté individuelle ou collective. Justifie en quelques mots.

Extrait 1 : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » (DDHC, art. 10)
Extrait 2 : « Les citoyens ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes. »
Extrait 3 : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée. »
Corrigé
Extrait 1 : liberté individuelle (liberté de conscience) ; Extrait 2 : liberté collective (liberté de réunion) ; Extrait 3 : liberté individuelle (respect de la vie privée).
4. Un maire décide de suspendre une séance du conseil municipal en raison de troubles à l'ordre public. Un élu dénonce une atteinte à la liberté de réunion. À l'aide de tes connaissances, explique si le maire a le droit de prendre une telle mesure et à quelles conditions.
Corrigé
La liberté de réunion est garantie mais peut être limitée pour sauvegarder l'ordre public (sécurité, tranquillité). Le maire, en tant qu'autorité de police, peut interdire une réunion s'il existe un risque avéré de désordre. La mesure doit être proportionnée au trouble prévisible. En cas de contestation, le juge administratif contrôlera la légalité de l'arrêté municipal.
5. Hiérarchise les textes suivants de la plus haute valeur juridique à la plus basse : une loi, la Convention EDH, la Constitution, un décret. Explique quelle serait la conséquence pour une loi contraire à la Constitution.
Corrigé
Constitution (bloc de constitutionnalité) > Convention EDH > loi > décret. Si une loi est contraire à la Constitution, le Conseil constitutionnel peut la déclarer non conforme et elle ne peut pas être promulguée (ou être abrogée si elle est déjà en vigueur).

Curieux de voir ce qui t'attend l'an prochain ? On va un cran au-dessus, avec des réflexions de niveau première, voire terminale. Tu vas apprendre à évaluer des décisions de justice et à imaginer de nouvelles protections pour les libertés à l'ère numérique. Prêt à briller ?

À toi de jouer

1. La Cour EDH a rendu un arrêt dans lequel elle juge que la France a violé la liberté d'expression d'un blogueur condamné pour diffamation. Résume les arguments que pourrait avancer la Cour pour justifier sa décision, en t'appuyant sur la distinction entre liberté d'expression et protection de la réputation.
Corrigé
La Cour rappelle que la liberté d'expression est un droit fondamental, mais qu'elle doit être conciliée avec le droit à la réputation. Elle vérifie si l'ingérence (condamnation) était prévue par la loi, poursuivait un but légitime (protection de la réputation) et était nécessaire dans une société démocratique (proportionnée). Elle pourrait estimer que la condamnation était disproportionnée si les propos relevaient d'un débat d'intérêt général, ou si les termes employés n'étaient pas excessifs.
2. Imagine une nouvelle liberté que tu souhaiterais voir protégée aujourd'hui (par exemple, un droit à la déconnexion numérique). Rédige un article pour une 'Déclaration des droits de l'homme du XXIe siècle' en précisant le contenu de la liberté et ses limites éventuelles.
Corrigé
Exemple de réponse : Article X : « Toute personne a le droit de ne pas être connectée en permanence. L'employeur ne peut exiger d'un salarié qu'il réponde à des communications professionnelles en dehors de son temps de travail, sauf circonstances exceptionnelles définies par la loi. Ce droit s'exerce dans le respect des nécessités de service et des droits des employeurs. »
3. Compare la protection des libertés en France et au niveau européen. Montre que la Cour EDH offre une protection supplémentaire.
Corrigé
En France, les juges nationaux (constitutionnel, judiciaire, administratif) protègent les libertés sur le fondement des textes nationaux (Constitution, DDHC, lois). La Cour EDH, quant à elle, contrôle le respect de la Convention EDH. Elle peut être saisie après épuisement des voies de recours internes. Sa jurisprudence a permis de faire évoluer la protection des libertés en France, par exemple en matière de vie privée ou de liberté d'expression. Ainsi, elle offre une garantie supplémentaire au niveau supranational en condamnant l'État si ses décisions ne sont pas conformes aux standards européens.