Tu as contrôle demain et tu n'as jamais mis les pieds en cours de SES sur ce chapitre ? On va faire au plus rapide. Avant de parler d'action publique pour l'environnement, il faut réactiver deux prérequis : les notions d'externalité négative et de défaillance de marché. Si ça te dit quelque chose tant mieux, sinon on les rappelle en deux mots. Ensuite, on te donne l'essentiel sur les trois instruments que l'État peut utiliser. Avec ça, tu pourras répondre aux questions de base. Let's go.
Pourquoi les pouvoirs publics agissent-ils pour l'environnement ?
L’environnement (air pur, climat, biodiversité) est un bien commun : tout le monde en profite sans qu’on puisse en exclure quiconque. Or, les activités économiques dégradent souvent l’environnement. La pollution est une externalité négative : le pollueur ne paie pas le coût qu’il impose à la collectivité. Le marché, laissé seul, ne corrige pas spontanément ce problème ; on parle de défaillance de marché. C’est pourquoi une action publique est nécessaire pour orienter les comportements.
Les trois instruments clés
Pour intervenir, les pouvoirs publics disposent de trois grands types d’outils :
- La réglementation (ou norme) : interdire ou imposer certains comportements (par exemple, interdire les sacs plastiques, fixer une limite d’émissions).
- La taxation : faire payer une somme proportionnelle à la pollution émise (taxe pigouvienne) pour que le pollueur internalise le coût. Cela l’incite à réduire sa pollution.
- Les marchés de quotas d’émission (ou droits à polluer) : on fixe une quantité maximale de pollution autorisée, puis on distribue des quotas que les entreprises peuvent échanger. Celles qui polluent moins peuvent vendre leurs quotas excédentaires.
À toi de jouer
1. Complète les phrases suivantes en écrivant le mot qui convient dans chaque $\underline{\hspace{1.1em}}$.
La pollution due aux gaz d’échappement des voitures est un exemple d’$\underline{\hspace{1.1em}}$ négative car le conducteur ne paie pas pour les dommages qu’il cause. Le marché ne prend pas en compte ce coût, c’est une $\underline{\hspace{1.1em}}$ de marché. Pour y remédier, l’État peut utiliser trois instruments : la $\underline{\hspace{1.1em}}$, la $\underline{\hspace{1.1em}}$, et les $\underline{\hspace{1.1em}}$ de quotas.
Corrigé
La pollution due aux gaz d’échappement des voitures est un exemple d’externalité négative car le conducteur ne paie pas pour les dommages qu’il cause. Le marché ne prend pas en compte ce coût, c’est une défaillance de marché. Pour y remédier, l’État peut utiliser trois instruments : la réglementation, la taxation, et les marchés de quotas.
2. Associe chaque instrument à la phrase correspondante en écrivant le numéro dans le $\underline{\hspace{1.1em}}$ prévu.
1. Réglementation -> $\underline{\hspace{1.1em}}$
2. Taxation -> $\underline{\hspace{1.1em}}$
3. Marché de quotas -> $\underline{\hspace{1.1em}}$
A. Chaque entreprise reçoit des autorisations de polluer qu’elle peut vendre ou acheter.
B. L’État fixe une limite d’émission et interdit de la dépasser.
C. L’État prélève une somme proportionnelle à la pollution émise.
Corrigé
1. Réglementation -> B
2. Taxation -> C
3. Marché de quotas -> A
3. La taxe pigouvienne a pour but d’inciter les pollueurs à réduire leurs émissions.
$\underline{\hspace{1.1em}}$ Vrai
$\underline{\hspace{1.1em}}$ Faux
Corrigé
Vrai.
C’est bon, tu as l’ossature. Maintenant on remet tout en ordre : qui agit, à quelles échelles, et comment on analyse un cas concret. On va ajouter un peu de chair autour du squelette. Tu vas voir, ça va faire tilt.
La pluralité des acteurs et des échelles
L’action pour l’environnement ne vient pas que de l’État. Elle implique des pouvoirs publics (État, collectivités territoriales), des acteurs supranationaux (Union européenne, conférences internationales), les entreprises, la société civile (ONG, associations, citoyens) et les experts (comme le GIEC). Ces acteurs interviennent à des échelles locale, nationale, européenne et mondiale. Le caractère global du réchauffement climatique appelle une coopération internationale, mais celle-ci est rendue difficile par le risque de comportement de passager clandestin (un pays profite des efforts des autres sans en faire lui-même).
Méthode : décrypter un instrument d'action publique
Quand tu es face à un cas, pose-toi ces questions :
1. De quel type d’instrument s’agit-il ? (réglementation, taxation, quotas)
2. Sur quel principe repose-t-il ? (interdiction, incitation par le prix, fixation de quantités)
3. Est-il plutôt incitatif ou contraignant ?
4. Peut-il rencontrer des difficultés ? (coût, acceptabilité, contrôle)
À toi de jouer
1. Complète le tableau des acteurs de l'action pour l'environnement. Écris le(s) mot(s) qui manque(nt) dans chaque $\underline{\hspace{1.1em}}$.
Acteur : Pouvoirs publics
Exemple : $\underline{\hspace{1.1em}}$ (un élu local)
Rôle : prendre des arrêtés municipaux
Acteur : $\underline{\hspace{1.1em}}$ (organisation non gouvernementale)
Exemple : Greenpeace
Rôle : $\underline{\hspace{1.1em}}$ (alerter, faire pression)
Acteur : Union européenne
Exemple : $\underline{\hspace{1.1em}}$ (institution)
Rôle : fixer des règles communes aux États membres
Acteur : $\underline{\hspace{1.1em}}$
Exemple : experts du climat
Rôle : produire des rapports scientifiques pour éclairer la décision
Corrigé
Acteur : Pouvoirs publics ; Exemple : maire (ou président de région) ; Rôle : prendre des arrêtés municipaux. Acteur : ONG (ou association) ; Exemple : Greenpeace ; Rôle : alerter, faire pression. Acteur : Union européenne ; Exemple : Commission européenne ; Rôle : fixer des règles communes. Acteur : GIEC ; Exemple : experts ; Rôle : produire des rapports scientifiques.
2. Pour chaque situation, identifie l’instrument utilisé en écrivant le terme approprié dans le $\underline{\hspace{1.1em}}$.
1. La ville de Paris interdit la circulation des véhicules les plus polluants certains jours. Instrument : $\underline{\hspace{1.1em}}$
2. Le gouvernement instaure une taxe sur les billets d’avion proportionnelle à la distance parcourue. Instrument : $\underline{\hspace{1.1em}}$
3. Dans le cadre du système européen, les cimenteries reçoivent des quotas d’émission de CO₂ qu’elles peuvent vendre ou acheter. Instrument : $\underline{\hspace{1.1em}}$
Corrigé
1. Réglementation
2. Taxation
3. Marché de quotas
3. Pourquoi la coopération internationale pour le climat est-elle difficile ? Complète la phrase : Chaque pays peut être tenté de ne pas faire d'efforts en espérant profiter de ceux des autres : c'est ce qu'on appelle un $\underline{\hspace{1.1em}}$.
Corrigé
comportement de passager clandestin.
Place à la répétition. Tu vas faire cinq fois le même geste : identifier l'instrument. Comme ça, ce sera automatique.
À toi de jouer
1. L’État interdit l’usage des sacs plastiques à usage unique. Instrument : $\underline{\hspace{1.1em}}$
Corrigé
Réglementation
2. Une taxe sur les billets d’avion est instaurée pour compenser les émissions de CO₂. Instrument : $\underline{\hspace{1.1em}}$
Corrigé
Taxation
3. Des quotas de pêche sont attribués aux pêcheurs et ils peuvent les revendre entre eux. Instrument : $\underline{\hspace{1.1em}}$
Corrigé
Marché de quotas
4. Un arrêté municipal limite le bruit des chantiers entre 22h et 7h. Instrument : $\underline{\hspace{1.1em}}$
Corrigé
Réglementation
5. L’Union européenne impose aux constructeurs automobiles de ne pas dépasser une certaine moyenne d’émissions de CO₂ par kilomètre. Instrument : $\underline{\hspace{1.1em}}$
Corrigé
Réglementation
On monte d’un cran. Ces exercices ressemblent à ce que tu pourras croiser en évaluation. Tu vas devoir expliquer, comparer, analyser un texte. Prends ton temps, raisonne. Tu es capable.
Avantages et limites de chaque instrument (pour t'aider)
Réglementation : Avantage : simple, claire, directement contraignante. Limite : uniforme pour tous, ne tient pas compte du coût de dépollution selon les entreprises.
Taxation : Avantage : souple, laisse le choix de réduire ou de payer, incitation permanente à innover. Limites : difficile de fixer le taux optimal, peut peser sur les ménages modestes (problème d’équité et d’acceptabilité).
Marché de quotas : Avantage : permet d’atteindre un objectif quantifié à moindre coût grâce aux échanges. Limites : nécessite une bonne surveillance et peut être complexe à mettre en place ; le prix de la tonne carbone peut être volatile.
À toi de jouer
1. Explique pourquoi l’environnement est un bien commun. En quoi cela justifie-t-il l’intervention publique ? (Rédige au moins deux phrases.)
Corrigé
L’environnement (air pur, climat, biodiversité) est un bien commun car il est non rival (sa consommation par un individu n’empêche pas celle d’un autre) et non exclusif (personne ne peut en être exclu). La pollution est une externalité négative qui n’est pas prise en compte par le marché, ce qui constitue une défaillance de marché. L’intervention publique est donc nécessaire pour corriger cette défaillance et protéger l’environnement.
2. Compare la réglementation et la taxation comme instruments de protection de l’environnement. Tu préciseras au moins un avantage et une limite de chacun.
Corrigé
La réglementation a l’avantage d’être simple et contraignante : elle impose une norme claire. En revanche, elle est peu souple : la même règle s’applique à tous sans considération du coût de réduction pour chaque agent. La taxation (taxe pigouvienne) laisse plus de flexibilité : l’agent peut choisir de réduire sa pollution ou de payer la taxe ; elle incite ainsi à innover pour réduire le coût. Cependant, il est difficile de fixer le bon niveau de taxe pour atteindre l’objectif environnemental, et elle peut poser des problèmes d’acceptabilité sociale si elle frappe durement les ménages modestes.
3. Lis le texte suivant (extrait fictif d’un article sur le marché carbone européen). Puis réponds aux questions.
« Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE fixe un plafond d’émissions de CO₂ pour les secteurs couverts. Les entreprises reçoivent des quotas qu’elles peuvent vendre ou acheter sur le marché. L’objectif est de réduire les émissions de 43 % d’ici 2030 par rapport à 2005. »
a) De quel instrument s’agit-il ?
b) Pourquoi ce système est-il censé réduire les émissions à moindre coût ?
Corrigé
a) Il s’agit d’un marché de quotas d’émission.
b) Les entreprises qui peuvent réduire leurs émissions à faible coût le feront et pourront vendre leurs quotas excédentaires, tandis que celles pour qui la réduction coûte cher achèteront des quotas. Ainsi, la baisse globale des émissions est réalisée là où elle coûte le moins cher, minimisant le coût total pour l’économie.
4. En quoi le comportement de passager clandestin peut-il faire obstacle à la coopération internationale pour le climat ? Donne un exemple concret.
Corrigé
Un État peut refuser de mener des politiques coûteuses de réduction des émissions en espérant que les autres agiront et que lui bénéficiera quand même de l’amélioration du climat. Cela décourage les autres, qui pourraient craindre de supporter seuls les coûts et perdre en compétitivité. Par exemple, si le pays A impose une taxe carbone mais pas le pays B, les industries polluantes pourraient délocaliser en B. Chaque pays attend que les autres fassent le premier pas, rendant un accord ambitieux difficile à conclure.
5. Donne un exemple d’acteur de la société civile (nomme-le) et explique son rôle dans l’action publique pour l’environnement.
Corrigé
L’ONG Greenpeace, par ses campagnes de sensibilisation et d’interpellation des décideurs, alerte l’opinion publique et exerce une pression constante sur les entreprises et les gouvernements pour qu’ils adoptent des mesures plus protectrices de l’environnement. Elle peut aussi mener des actions en justice pour faire respecter les engagements.
Tu as les bases. Maintenant, on va un peu plus loin, pour voir comment tout ça est utilisé dans des cas concrets, avec une touche créative. L’an prochain (en prépa, à l’université…), tu pourras étudier l’évaluation des politiques publiques avec des outils comme l’analyse coûts-bénéfices, l’économie comportementale appliquée à l’environnement, ou la fiscalité écologique. Ces petits exercices t’en donnent un avant-goût.
Ce qui t'attend l'an prochain
L’étude de l’action publique pour l’environnement se poursuivra avec des approfondissements : comment évaluer l’efficacité d’une politique (comparaison des résultats aux objectifs, analyse de l’impact redistributif, acceptabilité sociale) ; comment concevoir des taxes ou des marchés de quotas en pratique (fixation du plafond, allocation initiale des quotas) ; le rôle des normes internationales et des accords climat (comme l’Accord de Paris) ; et les approches issues de l’économie comportementale (nudges).
À toi de jouer
1. Tu es conseiller(ère) du maire d’une grande ville qui souhaite réduire la pollution de l’air due au trafic routier. Propose un plan mêlant au moins deux instruments d’action publique (réglementation, taxation, quotas) et justifie tes choix en une phrase pour chaque instrument.
Corrigé
Exemple de plan : 1. Réglementation : interdire la circulation des véhicules les plus polluants (vignettes Crit'Air) dans le centre-ville aux heures de pointe. Justification : simple et directement contraignant, effet rapide. 2. Taxation : instaurer un péage urbain proportionnel aux émissions du véhicule. Justification : incitation permanente à choisir des véhicules moins polluants ou à décaler ses déplacements, tout en générant des recettes pour financer des alternatives (transports en commun).
2. La taxe carbone est souvent jugée inégalitaire car elle pèse davantage sur les ménages modestes qui ont moins de moyens pour s’adapter. Propose un mécanisme pour corriger cet effet et améliorer l’acceptabilité sociale de la taxe. Explique brièvement pourquoi cela pourrait fonctionner.
Corrigé
On peut reverser tout ou partie des recettes de la taxe carbone de manière forfaitaire à chaque citoyen (par exemple un « chèque vert »). Comme les ménages modestes ont généralement une empreinte carbone plus faible, le montant reçu peut compenser le surcoût de la taxe, voire constituer un gain net. Cela rend la mesure plus juste et politiquement acceptable sans perdre l’incitation à réduire les émissions (puisque la taxe reste en place).
3. Parmi ces sujets que tu pourrais approfondir plus tard, lequel t’intrigue le plus et pourquoi ? Sujets : l’analyse coûts-bénéfices pour décider d’une politique, l’utilisation de « nudges » verts (petits coups de pouce) pour changer les comportements, la négociation des accords climat internationaux.
Corrigé
Réponse libre. L’élève doit expliquer son choix.